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2- Prélèvement à la source :

En tant qu’employeur, vous déclarez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié. Pajemploi calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre salarié.

Si vous avez opté pour le service Pajemploi + :

• Vous serez prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire ;
• Pajemploi assurera le versement du salaire net d’impôt à votre salarié et reversera la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.

Si vous n’avez pas opté pour le service Pajemploi + :

• Vous verserez à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiqué dès l’enregistrement de votre déclaration ;
• Pajemploi prélèvera, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et la reversera à l’administration fiscale.

En tant que salarié, votre retenue à la source est déduite de la rémunération. Vous n’avez plus à vous acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmet au centre national Pajemploi un taux à 0% et votre employeur vous verse le salaire net qu’il déclare.

Exemple :

Sébastien emploie Christelle pour garder son enfant

Christelle est imposable avec un taux de 1,2 %. Le 30 janvier 2020, Sébastien déclare à Pajemploi 523,65 € de rémunération nette et 13,07 € d’indemnités d’entretien.

• Pajemploi calcule la retenue à la source de Christelle qui s’élève à 6,52 € (1,2% du salaire net imposable de 543,15 €).

• Au moment de la confirmation de sa déclaration, Pajemploi communique à Sébastien le montant du salaire net déduit du montant de l’impôt, soit 530,20 € (536,72 € – 6,52 €), qu’il verse par chèque à Christelle.

• Sébastien est ensuite prélevé sur son compte bancaire du montant de l’impôt, soit 6,52 €.

Si je déclare un salarié dont le taux de prélèvement est de 0%, rien ne change.

vrai

Lorsqu’un salarié est non imposable, la rémunération versée est inchangée.

autrement : si le salarié est imposable :

1 - Je déclare mon salarié, comme à mon habitude

2 - Le Cesu ou Pajemploi m’informe du montant du salaire net à verser.

3 - Le Cesu ou Pajemploi prélève directement sur mon compte bancaire ( employeur ) le montant de l’impôt à la source de mon salarié et le reverse à l’administration fiscale. ( d'ou nécéssité de donner un rib au pajemploi pour le prélèvement !

4 - Le bulletin de salaire et le relevé mensuel indiquent les informations
du prélèvement à la source (montant, taux…).

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