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Depuis 01-2020
pajemploi +
prélèvement à la source
1- Pajemploi + est-ce OBLIGATOIRE ??
Suis-je obligé de passer par Pajemploi + ?
Non, le service Pajemploi+ n'est pas une obligation : vous pouvez continuer à rémunérer votre salariée comme auparavant.
2- Prélèvement à la source :
En tant qu’employeur, vous déclarez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié. Pajemploi calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre salarié.
Si vous avez opté pour le service Pajemploi + :
Si vous n’avez pas opté pour le service Pajemploi + :
En tant que salarié, votre retenue à la source est déduite de la rémunération. Vous n’avez plus à vous acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale.
Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmet au centre national Pajemploi un taux à 0% et votre employeur vous verse le salaire net qu’il déclare.
Exemple :
Sébastien emploie Christelle pour garder son enfant
Christelle est imposable avec un taux de 1,2 %. Le 30 janvier 2020, Sébastien déclare à Pajemploi 523,65 € de rémunération nette et 13,07 € d’indemnités d’entretien.
Si je déclare un salarié dont le taux de prélèvement est de 0%, rien ne change.
vrai
Lorsqu’un salarié est non imposable, la rémunération versée est inchangée.
autrement : si le salarié est imposable :
1 - Je déclare mon salarié, comme à mon habitude
2 - Le Cesu ou Pajemploi m’informe du montant du salaire net à verser.
3 - Le Cesu ou Pajemploi prélève directement sur mon compte bancaire ( employeur ) le montant de l’impôt à la source de mon salarié et le reverse à l’administration fiscale. ( d'ou nécéssité de donner un rib au pajemploi pour le prélèvement !
4 - Le bulletin de salaire et le relevé mensuel indiquent les informations
du prélèvement à la source (montant, taux…).
En conclusion :
Pour ce qui vous concerne directement,
que se soit pour Martine ou pour Michèle,
qui ne sont pas sur Pajemploi +
avec imposition = 0 car prélèvements pas pris sur leur salaire !!!
rien ne change pour vous !!
les déclarations restent comme avant !!